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Saisie d'un arrêt de travail

La saisie d'un arrêt de travail se fait en plusieurs étapes:

1. Analyse des éléments

On vérifie les élements grâce à la documentation fournie par le syndicat employeur sur hexopee.org

Les informations liées au calcul des indemnités en cas de maladie non-professionnelle sont décrites dans la fiche 59.

2. Déclaration de l'arrêt sur Net-entreprises

On déclare l'arrêt sur www.net-entreprises.fr, rubrique Attestation de salaire
  1. Choisir Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
  2. Choisir Saisie des formulaires en ligne EFI
  3. Choisir les caractéristiques de l'arrêt:
    • si le jour avant le début de l'arrêt tombe sur un dimanche, mettre le dernier jour réellement travaillé (i.e. le vendredi)

3. Récupération du borderau de paiement sur Net-entreprises

On récupère le bordereau de paiement sur www.net-entreprises.fr, rubrique Attestation de salaire
  1. Choisir Bordereaux de paiement des indemnités journalières

4. Déclaration de l'arrêt sur le chèque emploi associatif

On déclare l'arrêt sur le site cea.ursaf.fr
  1. cliquer sur le menu Arrêts de travail
  2. Sélectionner "Je souhaite signaler un arrêt de travail"
  3. Remplir le formulaire avec le motif de l'arrêt, le nom du salarié, et les dates (la veille de l'arrêt et le dernier jour de l'arrêt. ex: pour un arrêt du 27/04 au 01/05, les dates à inscrire sont 26/04 et 01/05). On souscrit au régime de la subrogation, et les dates de la subrogation correspondent aux dates de l'arrêt.

5. Déclaration de la reprise de travail sur le chèque emploi associatif

On déclare la reprise sur le site cea.ursaf.fr
  1. Cliquer sur le menu Arrêts de travail
  2. Sélectionner "Je souhaite signaler une reprise suite à un arrêt de travail"
  3. Sélectionner le signalement en cours
  4. Remplir la date et le motif de reprise

6. Création du volet social sur le chèque emploi associatif

On déclare le volet social en prenant en compte la période d'absence
  1. Cliqer sur Volets sociaux > Créer un volet social
  2. Sélectionner dans les options: Déclarer des absences partiellement ou non rémunérées
  3. Indiquer le montant payé sous forme de montant Net. Pour la périodicité, marquer le nombre d'heures habituellement réalisées moins les heures manquées. Par exemple, pour un salarié à 35h absent 3jours, la périodicité est 130,67h.
  4. Dans le formulaire Absences, marquer le motif et le nombre de jours calendaires (y compris le samedi et le dimanche) de l'arrêt. Marquer le montant mensuel brut habituel, et le montant net des indemnités (50% du salaire journalier (3*brut / 91,25) * le nombre de jours calendaires de l'arrêt)